➡️Décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux SPP et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des JOP
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908046
➡️ Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle prévue par le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908256
➡️ Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant des indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux SPV pour leur mobilisation en vue de la sécurisation des évènements liés aux JOP
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049908260
➡️ Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des JOP, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049909733
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09 juillet 2024