Pour le SPASDIS-CFTC : Ludovic GOBLET et Aurélie COMPTE
Le Préfet MARION recevait l’ensemble des OS. Il a ouvert la séance en rappelant l’importance du dialogue social entre la Direction Générale et les organisations syndicales. Il a souligné la nécessité de renforcer cette dynamique afin de la rendre plus constructive et pérenne.
Bilan des actions engagées : Santé et sécurité des sapeurs-pompiers
Plusieurs actions structurantes ont été mises en avant :
- Plan de lutte contre les agressions : diffusé aux préfets, avec une déclinaison attendue au niveau territorial. Les acteurs sont invités à faire remonter les difficultés rencontrées.
- Protection de la santé :
- Mise en place de l’Observatoire depuis mai 2024 (3 réunions annuelles, 5e session prévue prochainement).
- Premiers résultats concrets, notamment la reconnaissance de deux nouvelles maladies professionnelles : mésothéliome et cancer de la vessie.
- Avancées sur l’utilisation des caissons à feux.
- Prise en compte renforcée de la santé mentale (note de janvier 2025 sur la traçabilité et sa mise en œuvre).
- Tenues opérationnelles : le Préfet a regretté les polémiques actuelles, estimant qu’elles détournent le débat de l’objectif principal : la protection des sapeurs-pompiers. Il rappelle que les tenues ne sont pas conçues directement par la DG, mais élaborées à partir d’un référentiel construit avec des représentants de la profession.
- Guide de doctrine opérationnelle relatif à la préparation et au soutien de l’intervenant en opération : publication prochaine annoncée.
Une nouvelle dynamique est engagée, avec l’émergence de nouveaux sujets et thématiques structurantes.
Chantiers à venir
Beauvau de la sécurité civile
Projet structurant mais complexe, nécessitant des évolutions législatives et réglementaires, dans un contexte budgétaire contraint.
- Une lettre de mission a été adressée au ministre de l’Intérieur pour traduire les orientations du Beauvau.
- Mesure majeure : la décentralisation.
Concernant le secours à la personne (87 % de l’activité des sapeurs-pompiers) :
- Constat d’un manque d’organisation et de régulation partagé par plusieurs acteurs (SIS, TSU, AASC).
- Mise en place envisagée d’un contrat territorial de secours à la personne, confié au préfet, visant à :
- Organiser la contribution des différents acteurs,
- Répartir les missions dans le respect des compétences,
- Définir les lieux de prise en charge des victimes.
➡Opposition de SAMU de France, alors que les TSU et AASC soutiennent cette mesure.
➡ Selon la DG, cette réforme constitue une évolution majeure pour les SIS.
- Développement des plateformes communes (22 existantes, 15 en cours), appelées à se généraliser.
- Constat d’inefficacité des CODAMU.
Réforme de la filière
La filière actuelle est jugée inadaptée :
- Déséquilibre entre grades et fonctions,
- Rigidité excessive,
- Décalage avec les autres métiers en uniforme.
Une réforme est envisagée à long terme, incluant une révision des catégories C, B, A et A+.
Toutefois, celle-ci est conditionnée à la définition d’un nouveau modèle de financement.
➡Le modèle actuel (reposant notamment sur la TSCA, environ 6 milliards d’euros depuis 2000) n’a pas évolué avec les besoins de la profession.
➡ Une refonte complète apparaît difficile en fin de mandature.
Le SPASDIS-CFTC est intervenu sur ces trois sujets majeurs (Beauvau, décentralisation, réforme de la filière).
Trois thématiques étroitement liées à une quatrième, essentielle : le financement.
Même si le Ministre de l’Intérieur a pour mission d’inscrire à l’agenda législatif un projet de loi déclinant les propositions issues du Beauvau de septembre 2025, il apparaît aujourd’hui tout à fait illusoire d’espérer un texte consolidé avant la fin de l’année, au regard des difficultés politiques que traverse notre pays.
S’agissant de la mise en place de contrats territoriaux pour le secours à personnes, si nous y sommes favorables sur le principe, nous émettons de fortes réserves quant à leur efficacité. En effet, les réticences corporatistes de certains acteurs du secteur de la santé constituent un frein majeur.
À titre d’exemple, le dispositif Nexis 18/112 est actuellement en cours de déploiement, mais plusieurs SDIS n’ont toujours pas bénéficié du basculement du 112 vers leurs CTA/CODIS, certains SAMU manifestant une réelle résistance à ce transfert. De la même manière, sans clarification précise des missions de chacun, ni définition partagée des situations de carence, les mêmes causes produiront inévitablement les mêmes effets.
Parallèlement, les sujets du Beauvau et de la décentralisation restent étroitement conditionnés au financement des SDIS, lui-même dépendant du projet de loi de finances, qui doit être adopté avant le 31 décembre de l’année en cours. Or, les deux derniers exercices budgétaires démontrent combien cet objectif demeure incertain.
Enfin, un dernier paramètre doit être pris en compte : l’année 2027, marquée par les élections présidentielles et, en principe, le renouvellement des conseils départementaux.
Autant dire une période durant laquelle l’immobilisme institutionnel sera vraisemblablement de mise.
En conclusion, au regard de ces éléments, et sauf évolution majeure, il est raisonnable de considérer que la mise en œuvre concrète des mesures envisagées n’interviendra pas avant 2028. C’est donc à cette échéance qu’une réforme globale de la filière, de la catégorie C à A+, pourrait voir le jour, soit plus de cinq années après les premiers travaux engagés.
Quelle reconnaissance pour les agents concernés… !
Échanges avec les organisations syndicales
Les principales problématiques soulevées ont été :
- Disparités dans les règlements du temps de travail selon les SIS,
- Missions de secours à la personne (carences d’ambulances privées, engagement des TSU sur des urgences vitales),
- Place des mineurs dans les SIS,
- Volontariat (en attente de décisions de justice),
- Projet MARCUS (Modernisation de l'Accessibilité et de la Réception des Communications d'Urgence pour la Sécurité, la Santé et les Secours),
- Retour d’expérience international (exemple de la Roumanie, avec financements UE et ONU),
- Suivi de la note relative à la lutte contre les agressions.
Autres interventions du SPASDIS-CFTC
Lors de ces échanges, le SPASDIS-CFTC a tenu à rappeler plusieurs éléments essentiels :
- Nos rencontres avec le Ministère de la Santé portant sur la problématique des carences d’ambulances privées et les dérives constatées dans ce dispositif. À cette occasion, il a été précisé que le Ministère s’est engagé à redéfinir la notion de carence afin d’en garantir une application harmonisée au niveau national et de limiter les dérives observées. Nous avons évoqué certaines interventions pour argumenter nos propos.
- Il a également été rappelé que l’Observatoire de la Santé ne dispose d’aucun pouvoir en matière d’ajout de maladies professionnelles concernant les sapeurs-pompiers, cette compétence relevant exclusivement de la CS4 pour laquelle le SPASDIS-CFTC est présent en qualité de titulaire.
- Nous avons insisté sur la nécessité d’une refonte globale de la filière, en veillant à ne pas exclure les personnels relevant de la catégorie B.
- Nous avons également souligné les disparités existantes entre les SIS en matière de temps de travail, notamment en ce qui concerne le décompte des heures effectuées sur des gardes de 24 heures.
- Enfin, nous avons exprimé notre regret concernant la note relative à la lutte contre les agressions, qui ne prévoit pas, à notre sens, de dispositif suffisant en matière de suivi post-agression.