Le Gouvernement poursuit la réforme des congés maladie et de l'indemnisation des agents.
📌 À compter du 1er septembre 2026 :
➡️ Les arrêts de travail seront limités à 1 mois pour une prescription initiale et 2 mois pour une prolongation.
➡️ Ces nouvelles règles concernent les agents contractuels affiliés au régime général.
➡️ Les fonctionnaires ne sont pas concernés à ce jour.
📌 Accidents du travail et maladies professionnelles :
➡️ À partir de 2027, les indemnités journalières des contractuels seront plafonnées à 4 ans.
➡️ Les fonctionnaires conservent le régime du CITIS.
📌 Temps partiel thérapeutique :
➡️ Aujourd'hui, un fonctionnaire peut en bénéficier directement sur prescription médicale.
➡️ Un projet de réforme prévoit un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours avant la décision de l'administration.
🚨 Le Conseil commun de la Fonction publique examine actuellement des mesures qui pourraient rapprocher les règles du secteur public de celles du privé, avec des conséquences potentielles sur les renouvellements d'arrêts et les jours de carence.
ℹ️Le projet de texte ayant été rejeté par l'ensemble des représentants syndicaux le 19 juin, il sera de nouveau présenté lors de la prochaine séance du CCFP, le 7 juillet.
🤝 Dans le même temps, une avancée importante est à saluer :
La loi du 12 juin 2026 renforce les droits des parents d'enfants gravement malades ou en situation de handicap en améliorant leur protection, leurs droits à l'absence et leur accompagnement.
Le SPASDIS-CFTC restera vigilant et mobilisé pour défendre les droits des agents et vous informer de chaque évolution.