📨 Le SPASDIS-CFTC interpelle le Ministre sur l'évolution de la reconnaissance de l'imputabilité au service
Chaque jour, des agents de la fonction publique rencontrent des difficultés pour faire reconnaître l'imputabilité au service de leurs accidents ou maladies, malgré des constats médicaux parfois sans équivoque.
Cette réalité crée des inégalités de traitement, des procédures longues et complexes, et fragilise les agents qui devraient pourtant être pleinement protégés.
👉 C'est pourquoi le SPASDIS-CFTC a officiellement saisi le Ministre de l'Action et des Comptes publics afin d'engager une réflexion sur une évolution du dispositif de reconnaissance de l'imputabilité au service.
Nous demandons notamment :
✅ Une harmonisation progressive des critères de reconnaissance entre le secteur public et le secteur privé.
✅ Une prise en compte systématique des expertises médicales dans les décisions.
✅ Des procédures plus transparentes et indépendantes.
✅ Une meilleure reconnaissance des atteintes psychiques liées au travail.
✅ Une révision des tableaux de maladies professionnelles afin de mieux protéger les agents.
Parce qu'au-delà d'une procédure administrative, il s'agit avant tout de protéger les femmes et les hommes qui servent chaque jour le service public.
Le SPASDIS-CFTC continuera à porter ses revendications avec détermination et à défendre les droits de l'ensemble des agents.