Quand un agent est agressé, il doit aujourd’hui demander par écrit la protection fonctionnelle, puis attendre la décision du SDIS. Conséquences :
⏳ des délais de plusieurs semaines, parfois de plusieurs mois, alors que la plainte et l’assistance juridique, c’est dès les premiers jours ;
⚖️ des pratiques qui varient d’un département à l’autre, donc une inégalité de traitement ;
🤐 des agents qui renoncent à leurs droits, par méconnaissance, par lassitude ou par peur de paraître fragiles ;
🚫 des refus ou des silences qui obligent la victime à attaquer son propre employeur.
📌 Le 15 octobre, nous avons donc écrit au Ministre de l’Intérieur pour lui demander :
1️⃣ une instruction immédiate aux préfets et aux présidents de CASDIS pour accorder la protection fonctionnelle dès le signalement des faits, sans demande de l’agent ;
2️⃣ une modification des textes pour en faire un droit automatique, que l’employeur ne pourrait écarter que par une décision motivée (faute personnelle ou motif d’intérêt général) ;
3️⃣ une protection complète : frais d’avocat et de procédure, accompagnement à la plainte, saisine du procureur par l’employeur, soutien médical et psychologique, retrait des contenus en ligne.