- Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047213735

- Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047213789

-> acte de bravoure dûment constaté dans l'exercice des fonctions ou grièvement blessé reconnu