Le plan national vient d’être publié. Mais sur le terrain, les manques sont flagrants.
❌ Pas assez de prise en charge psychologique des agents agressés
❌ Des mesures juridiquement floues (Hopsyweb, secret médical)
❌ Une réponse pénale toujours incertaine
❌ Des moyens insuffisants (caméras piéton, financement…)
👉 Encore une fois, on demande aux pompiers de s’adapter au danger, au lieu de réduire le danger lui-même.
⚠️ La sécurité des sapeurs-pompiers doit être une priorité réelle, pas une intention.
Le SPASDIS-CFTC exige de la DGSCGC des mesures concrètes, financées et immédiatement applicables 👇👇👇
En premier lieu, la dimension d’accompagnement psychologique et médico-professionnel des sapeurs-pompiers victimes d’agressions apparaît insuffisamment développée.
Les violences, qu’elles soient physiques ou verbales, peuvent entraîner des conséquences importantes sur l’équilibre psychologique des personnels et sur leur engagement opérationnel. Dans ce contexte, il nous semblerait pertinent de renforcer explicitement le rôle de la sous-direction santé des services d’incendie et de secours. La mise en place d’un cadre national de prise en charge post-agression, permettrait d’apporter une réponse plus structurée aux conséquences humaines de ces violences.
Par ailleurs, une réflexion pourrait être engagée sur la généralisation de formations spécifiques destinées aux personnels opérationnels et à l’encadrement, notamment en matière de gestion des situations d’agressivité, de communication en situation de tension et de détection précoce des effets psychologiques d’un événement violent sur les intervenants.
Enfin, la mesure n°7 du plan, relative à la possibilité pour les CTA des SIS d’accéder à un système d’alerte adossé au fichier national de suivi des soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb), suscite d’importantes interrogations.
Si l’objectif de prévention des risques pour les intervenants est pleinement compris et partagé, cette disposition soulève néanmoins des questions juridiques sensibles, notamment au regard du respect du secret médical et de la protection des données de santé.
Dans l’attente d’une éventuelle évolution du cadre réglementaire permettant un accès instantané à certaines informations, sans porter atteinte au secret médical, nous souhaitons que les données issues d’Hopsyweb, actuellement consultables par les CRRA 15, puissent faire l’objet d’un dispositif d’alerte transmis sans délai, soit lors des demandes de secours, soit à la demande des CTA, dans le strict respect du secret médical.
À défaut, les personnels pourront être amenés à user de leur droit de repli à leur arrivée sur les lieux, après recueil des informations disponibles.
Dans ces conditions, toute évolution en ce domaine devrait faire l’objet d’un encadrement juridique extrêmement strict, d’une évaluation approfondie de sa proportionnalité ainsi que d’une concertation avec les autorités compétentes en matière de protection des données et avec les acteurs du champ sanitaire.
En outre, ce plan fait état d’orientations et non d’obligations. La logique est davantage l’adaptation des pompiers au risque, plutôt que la neutralisation du risque par la puissance publique.
La réponse pénale reste donc incertaine et variable selon les juridictions. Quid du dépôt de plainte facilité et simplifié ? Quid de l’anonymat ?
Il est essentiel de prendre en compte les risques pour les sapeurs-pompiers avant de décider de les déployer sur une intervention. Cette problématique mérite une attention particulière et devrait constituer une priorité dans l'amélioration des procédures actuelles.
La dotation de caméras piéton serait vraisemblablement un moyen dissuasif et contribuerait à désamorcer rapidement les situations conflictuelles lorsqu'elles surviennent. Ce dispositif offrirait également des éléments complémentaires à présenter lors du dépôt de plainte.
Le SPASDIS-CFTC réaffirme qu’un pacte capacitaire doit permettre la généralisation de ces équipements. Or force est de constater que le financement annoncé est très partiel et insuffisant. Le plan repose sur l’action des SDIS, financés par les collectivités, collectivités déjà sous pression.
