🔐 Vote électronique et identification via IBAN

Vous le savez, les élections professionnelles peuvent se tenir par le biais du vote électronique.

Le Code Général de la Fonction Publique  vise à garantir le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par le juge.

Ces principes prennent en compte les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

Le process est ainsi strictement encadré.

La solution de vote électronique permet également d’assurer la traçabilité des données traitées, la confidentialité des fichiers constitués pour établir les listes électorales, ainsi que la sécurité des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.

Ces obligations de confidentialité et de sécurité s’imposent à l’ensemble des intervenants (SDIS et prestataire).

Fort de ce qui précède, certains SDIS ont choisi de fixer les accès au vote électronique via l’IBAN de l’électeur afin de s’assurer de son identité.

Quelques informations pratiques sur vos coordonnées bancaires :

Pour faire un virement ou permettre un prélèvement sur votre compte, vous pouvez avoir besoin de communiquer un RIB comportant votre IBAN et un code BIC.

Le RIB « relevé d’identité bancaire » est un peu la carte d’identité de votre compte bancaire.

Ce document comporte :

• le nom du titulaire du compte ;
• le nom de la banque ;
• le code banque (5 chiffres) ;
• le code guichet (5 chiffres) ;
• le numéro du compte (11 caractères) ;
• la clé RIB du code (2 chiffres) ;
• l’IBAN du compte ;
• le code BIC.

Communiquer son RIB n’est pas risqué en soi. En effet, pour qu’un bénéficiaire prélève votre compte, vous devez l’en autoriser en signant un mandat de prélèvement.

Par ailleurs, si vous constatez un prélèvement non autorisé, il est possible de le contester auprès de votre banque, qui devra remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé avant cette opération.

Toutefois, comme pour tout document contenant des informations personnelles, il convient de bien identifier la personne à laquelle vous communiquez un RIB. Un escroc pourrait utiliser ces informations de manière malveillante (ex : usurpation d’identité).

Quant à l’IBAN, c’est l’identifiant international de votre compte bancaire auprès d’une institution financière dans un pays donné.

Il est constitué au maximum de 34 caractères alphanumériques, qui comprennent le code du pays où est tenu le compte, le numéro de compte national (BBAN pour « Basic Bank Account Number ») et une clé de contrôle.

L’IBAN est nécessaire pour réaliser toutes les transactions SEPA, telles qu’un prélèvement ou un virement SEPA, ainsi que pour réaliser des transactions internationales.

Une personne en possession de votre numéro IBAN ne pourra donc rien faire d'autre que créditer votre compte.

Pour qu'une personne puisse prélever de l'argent sur ce même compte, il faudra signer un mandat de prélèvement, sous format papier ou électronique. 

Vous l’aurez compris, vous pouvez voter et faire voter SPASDIS-CFTC en toute sécurité.

Source : https://www.banque-france.fr/