JO du jour

01 juillet 2023


Une série de textes relatifs aux sapeurs-pompiers : NBI, IMO ...

➡️ Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047772843

➡️ Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047772933

➡️ Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047772968

➡️ Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d'être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d'un état étranger https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047772982

ℹ️ pratiques à venir 😉