Ce dernier chantier avait lieu ce 11 février à Mâcon. Ludovic GOBLET et Michaël OUANDIKA représentaient le SPASDIS-CFTC.

Les points forts à retenir de l’atelier n°6 « De nouveaux financements pour la sécurité civile ? »

Aménagements nécessaires de la TSCA (calculée sur la base des véhicules terrestres à moteur thermique présents dans le département en 2003) :

Elle doit être réactualisée au regard du parc réel des véhicules présents sur le territoire national (incluant toutes formes de véhicules dont ceux électriques). A élargir aux contrats d’habitation ?

Elle doit être augmentée pour renforcer la dotation départementale nécessaire au financement des SDIS (taux allant de 6,45% à un taux de plus de 12%) et à mettre en perspective du coût du sauvé.

Il faut envisager le déploiement d’un mécanisme de péréquation : la répartition de la dynamique de TSCA entre département est mise en avant en tenant compte des risques présents sur le territoire.

Mais vigilance vis-à-vis du fond Barnier qui fonctionne également sur la base d’une ponction sur les contrats d’assurance dont les évolutions récentes entraînent des répercussions financières sur le citoyen (à ne pas négliger). 

Dégel de la contribution du bloc communal :

Le verrouillage des contributions communales pourrait légitiment être rediscuté au regard de l’activité des SIS. La répartition des contributions locales pourrait être révisée selon des critères opérationnels objectifs (lissés sur plusieurs années). Cependant cette révision n’aurait pas d’impact sur le montant global du bloc (plafonnée à l’inflation). 

La piste fiscale :

·        Installation d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (20%)

·        L’ajout de recettes fiscales complémentaires est complexe à envisager

Facturation des bénéficiaires de l’action des secours et générateurs de risques :

·        Les bénéficiaires : quid du coût du sauvé ou la valorisation économique des secours mais vigilance sur l’intention de cette méthode entrainent de facto la bascule d’une obligation de moyens à une obligation totale de résultats des secours et qui entrainera pour les assureurs des exigences accrues en matière de performance des SDIS. 

·        Les générateurs de risques :

o   Sans remettre en cause la gratuité des secours afin d’appréhender les comportements citoyens irresponsables et dangereux ou liés à une erreur d’appréciation des individus.

o   Interrogation sur l’engagement des entreprises : déjà soumises à un très fort régime assurantiel pour que l’évènement ne se produise pas, le sujet est à approfondir selon la nature de l’activité de l’industrie (fabriquant des batteries de lithium, hydrogène…).

o   Les biais : comment juger la responsabilité ? Même si volet pénal et là pour réprimer les comportements déviants.

Echanges sur le périmètre de nos missions et les ressources structurelles à envisager :

·        Maitrise de nos missions liées au SSUAP. Redéfinir l’urgence : Qui fait quoi ? Quelle répartition ? et une fois les missions connues, définies et fixées, alors il faut envisager des mécanismes dissuasifs en cas de non-respect du contrat.

·        Pistes financières à explorer :

revalorisation nécessaire de l’indemnité de transport sanitaire liée aux interventions pour carence d’ambulance privée à des fins dissuasives pour recentrer les secours sapeurs-pompiers sur leurs missions d’urgence. 

o   Participation de la CNAM

o   Amélioration des partenariats et mutualisation entre services (plateformes communes, systèmes de gestion des opérations et des alertes unifié…).

o   participation financière des autres acteurs tels que les sociétés de téléassistance en cas de carence dans leurs missions propres.

o   Recherche de financements des missions concourant à la citoyenneté ou aux autres actions de résilience engagées par les SIS et qui génèrent des externalités positives pour le territoire et les autres politiques publiques départementales.

Quelles autres ressources ? Nouvelles subventions ? Peut-on avoir s’appuyer sur les collectivités supra-départementales pour soulager les investissements des SIS : régions ? Etat ? Union européenne ?

·        Constat : manque de connaissance et de mobilisation des fonds européens (FSI, …) qui pourrait soutenir nos investissements en matière de sécurité civile.

·        Pistes :

o   Renforcer les liens avec les gestionnaires des fonds européens pour accroitre le fléchage des fonds vers la sécurité civile.

o   Créer des services ou agences qui pourraient être chargés de la recherche de fonds européens, du conseil, de l’instruction des projets d’investissement au bénéfice des territoires (mutualisation entre SIS…).

o   Explorer les financements privés (mécénat, …) : oui mais attention à ne pas remettre en cause les grands principes du service public).