Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 fait évoluer les droits des agents en matière de parentalité et d'événements familiaux.
👉 Parmi les principales nouveautés :
👶 Parentalité
✅ Autorisations d'absence pour les examens obligatoires liés à la grossesse.
✅ Jusqu'à 5 absences pour les démarches d'adoption.
✅ 5 jours d'ASA lors de l'annonce d'un handicap, d'un cancer ou d'une pathologie chronique d'un enfant.
✅ Jusqu'à 6 jours par an pour la garde d'un enfant malade (conditions prévues par le décret).
✅ Nouveaux aménagements horaires pour :
* l'assistance médicale à la procréation (AMP),
* la préparation à la naissance,
* l'allaitement,
* la rentrée scolaire.
👨👩👧 Événements familiaux
💍 5 jours pour un mariage ou un PACS.
🕊️ 5 jours en cas de décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin.
🕊️ 3 jours en cas de décès d'un parent, beau-parent, frère ou sœur.
📌 À retenir :
* Les demandes d'ASA doivent être formulées par écrit avec les justificatifs nécessaires.
* Les périodes d'ASA sont prises en compte pour l'avancement, les congés annuels et la retraite.
* Certaines autorisations peuvent être majorées en cas de déplacement important.
Le SPASDIS accompagne les agents dans la compréhension de ces nouvelles dispositions et reste mobilisé pour répondre à leurs questions.